Le forfait mobilité durable est une des mesures principales de la Loi d’Orientation des Mobilités publiée le 26 décembre 2019. Il est créé pour améliorer le comportement écologique des salariés sur le trajet domicile-travail.
Le forfait mobilité, pour qui, pour quoi ?
À partir du 1er janvier 2020, le forfait de mobilité est mis en place mais reste facultatif pour les entreprises. Si les évaluations de mesure prouvent que le forfait ne se développe pas assez, il sera rendu obligatoire dans les sociétés. Il propose aux employeurs de prendre en charge les frais de carburant travail-domicile de leurs salariés selon différents moyens de transports. L’objectif est de permettre l’accès au travail par des transports plus propres et moins coûteux.
Les transports acceptés dans le cadre du forfait mobilité durable sont les vélos manuels et à assistance électrique, le covoiturage, les véhicules de déplacements personnels en location ou libre-service, les véhicules d’autopartages électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes mais aussi les transports en commun (hors abonnement).
Les salariés en CDI, CDD, ceux à temps partiel, les intérimaires, stagiaires et apprentis utilisant ce type de mobilité peuvent avoir accès au forfait mobilité.
Le montant reversé aux salariés sera défini par l’entreprise ou l’accord interentreprises. Dans la loi d’orientation des mobilités, il est écrit que les conditions seront les mêmes que celles pour les frais de carburant.
L’employeur prendra en charge jusqu’à 400€ par an et par salarié (200€ auparavant) avec 200€ maximum de frais de carburant, il sera également exonéré de cotisation, contributions sociales et impôts sur le revenu.
Les différents modes de transports acceptés dans le forfait mobilité durable
Selon la loi, il est possible pour le salarié de cumuler différents modes de transports, jusqu’à 400€ ou dans la prise en charge des transports en commun si elle se trouve déjà supérieure.
Le vélo dans le forfait mobilité
Le vélo est particulièrement mis en avant dans la LOM. Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo. La prise en charge devient alors forfaitaire et non kilométrique.
L’usage du vélo permet de réduire les effets néfastes de la pollution automobile et sonore dans les grandes villes. Avant la sortie de cette loi, les salariés venant en vélo ne bénéficiaient pas de prise en charge par l’employeur contrairement aux personnes venant en transports en commun ou en voiture, cela ne favorisait donc pas l’usage de celui-ci.
Pour le vélo, pas de frais de carburant, c’est pourquoi le forfait mobilité prend en charge différents éléments comme les équipements, les accessoires, les réparations, l’assurance, le casque … Tout ce dont vous avez besoin pour le vélo rentre dans le forfait.
Le covoiturage, remplaçant des transports en commun ?
Le covoiturage est en remplacement des transports en commun dans les zones non denses. En effet, il s’agit de faire un petit transport avec plusieurs personnes dedans pour partager les frais de transport et éviter l’utilisation de la voiture seule. Les conducteurs et les passagers ont le droit au forfait mobilité. Pour le chauffeur, le forfait mobilité prend en charge le carburant, les réparations, l’assurance … Concernant le passager, il a seulement besoin de passer par une plateforme de covoiturage pour la prise en charge des frais.
La mise en avant des deux-roues dans le forfait mobilité
Pour les deux-roues, les trottinettes en freefloating et les scooters en libre-service peuvent être pris en charge dans le forfait. La location de trottinettes et de scooters peut être également financé par l’employeur.
Le forfait mobilité durable permet d’offrir aux salariés une prime annuelle pour leurs déplacements quotidiens. Les motivations sont la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) mais aussi la qualité de vie au travail. En effet, ce forfait réalise un impact direct sur le bien-être, la motivation et la fidélité à l’entreprise. Depuis la COVID-19, les personnes souhaitent au maximum éviter les transports en commun, c’est pour cela que l’usage des mobilités actives et des véhicules d’autopartage ainsi que le covoiturage sont à privilégier.