Politique de confidentialité

V1.0 – Politique de confidentialité liée aux produits et services achetés ou souscrits à partir du 01/03/19

INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Qui est le responsable des traitements de vos données personnelles ?

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société (ci-après « Nous ») : VEL’CO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 819 556 168, ayant son siège social au 168 route de Saint Joseph, 44300 Nantes. Nous fabriquons et éditons des solutions de mobilité composées d’un produit (ci-après le « Produit ») associé à une application accessible sur le web et sur terminaux mobiles Android et iOS (ci-après l’« Application »).

Nos solutions de navigation collectent et traitent des données personnelles vous concernant. Nous vous expliquons dans ce document quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons et ce que nous en faisons. Nous vous expliquons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous créez un compte sur notre Application (ci-après le « Compte »), nous collectons les données personnelles suivantes dont nous avons impérativement besoin : nom, prénom, genre, date de naissance et adresse e-mail. Nous recueillons également les données personnelles suivantes si vous nous les communiquez spontanément afin de nous permettre d’optimiser notre qualité de service : numéro de téléphone et indicatif du pays, adresse postale. Nous collectons aussi au moins un et jusqu’à trois numéros de téléphone si vous choisissez le service d’alerte en cas d’accident. (Ci-après toutes ensembles les « Données administratives »).

Votre Compte est automatiquement associé au numéro de série de votre Produit lors de son initialisation via la connexion Bluetooth avec votre téléphone mobile, mais les données administratives sont dissociées des données ci-dessous issues de l’Application et du Produit, sur deux serveurs, afin d’en assurer la sécurité.

Nous recueillons également les données suivantes via l’Application : pseudo (nom donné à votre vélo), localisation, état (à l’arrêt, en navigation, volé, etc.) et vitesse. Si vous souscrivez à un service payant (avec ou sans période d’essai gratuite) en plus des services de base, les données suivantes sont aussi obtenues via votre Produit : numéro de série du Produit, localisation, état (à l’arrêt, en navigation, volé, etc.), vitesse, orientation (normal, sur le côté, à l’envers, etc.), luminosité, température, niveau de batterie et adresse MAC du module Bluetooth du guidon. (Ci-après toutes ensembles les « Données techniques »).

Ces Données techniques ne sont pas directement des données personnelles. Cependant, nous les considérons comme des données personnelles parce que certaines données pourraient permettre de vous identifier ou parce qu’elles sont associées à votre Compte dans la mesure où vous utilisez les services pour lesquelles elles sont nécessaires. Nous collectons également les données suivantes concernant votre vélo, si vous les renseignez spontanément dans votre Compte : marque, modèle, numéro de série, couleur, bicycode et photographie de votre vélo (ci-après les « Données vélo »). Il ne s’agit pas de données personnelles dans la mesure où elles ne permettent pas en principe de vous identifier. Toutefois, nous les considérons également comme des données personnelles dès lors qu’elles concernent votre vélo.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles (finalités des traitements) ?

Nous collectons vos Données administratives pour gérer la relation contractuelle avec vous, en particulier pour assurer l’exécution du contrat conclu avec vous, pour gérer votre Compte, pour vous fournir les fonctionnalités de l’Application, pour communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture de ces fonctionnalités et des services de base ou que vous avez choisis en plus, pour vous informer sur nos produits ou services analogues à votre Produit, notre Application ou aux services que vous utilisez et pour facturer les services payants et suivre le règlement de nos factures.

Les services de base comprennent la notification d’appels et de SMS, la navigation, l’éclairage, l’alarme, les statistiques liées aux déplacements et la fiche d’identification du vélo. Les services complémentaires sont la géolocalisation en cas de vol, l’alerte des proches en cas d’accident et les visites guidées connectées.

Nous recueillons vos Données techniques et vos Données vélo également pour gérer la relation contractuelle avec vous, en particulier pour exécuter le contrat conclu avec vous et vous fournir les fonctionnalités de l’Application ainsi que les services de base et les services complémentaires que vous avez choisis et pour optimiser la sécurité de votre vélo.

Nous recueillons par ailleurs certaines Données techniques pour réaliser des statistiques totalement anonymes pour nos propres besoins ou que nous fournissons à nos contractants.

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos données personnelles (fondement des traitements) ?

Les traitements de vos données personnelles sont basés sur le fait qu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, en particulier pour vous fournir le Compte, les fonctionnalités de l’Application et les services de base et complémentaires.

Le traitement de certaines données personnelles (date de naissance) est fondé sur le fait qu’il est nécessaire au respect de nos obligations légales.

Le traitement de certaines Données techniques à des fins de statistiques anonymes repose sur notre intérêt légitime à réaliser et exploiter ces statistiques anonymes.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les salariés de notre service de support qui est en charge notamment de la gestion du contrat conclu avec vous. Les salariés de notre service en charge de la gestion de notre Application et de son environnement d’exploitation sont également susceptibles d’accéder indirectement à vos données personnelles dans le cadre de leurs opérations d’administration et de maintenance, de même que les salariés de notre prestataire d’hébergement de façon exceptionnelle.

Vos Données administratives de base peuvent être communiquées à notre partenaire assureur si vous souscrivez à notre service de mise en relation avec celui-ci. Par ailleurs, les statistiques anonymes réalisées à partir de certaines Données techniques sont fournies à nos services qui les analysent et à nos contractants.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle et, pour vos Données administratives, pendant trois ans à compter de la fin de notre relation contractuelle.

Au-delà de ces durées, nous conservons en archives intermédiaires sous forme pseudonyme (non nominative) les données qui sont nécessaires pour exercer et prouver nos droits et obligations, pendant la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Dans tous autres cas, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques pour certaines Données techniques.

Où sont stockées vos données personnelles ?

Nous stockons vos données personnelles sur les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société O2SWITCH, dont les serveurs sont situés en FRANCE, de sorte que vos données personnelles bénéficient du niveau de protection existant sur le territoire de l’Union européenne.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous sommes attachés à la protection de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des moyens permettant d’en assurer la sécurité et la confidentialité, notamment les suivants :

  • Les Données administratives et les Données techniques sont stockées sur des serveurs différents ;
  • Les communications entre notre Application et nos serveurs sont chiffrées ;
  • Les communications entre votre Produit et nos serveurs sont également chiffrées ;
  • L’accès à vos données personnelles est restreint aux salariés de notre service support et se fait via notre intranet avec un contrôle d’accès ;
  • Les salariés de notre service support sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité ;
  • Nos bases de données sont sauvegardées chaque jour.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez :

  • Obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement de vos données personnelles ;
  • Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
  • Nous faire part de vos directives particulières sur le sort de vos données personnelles en cas de décès ; à défaut, vos héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la législation applicable.

Vous pouvez avoir accès et rectifier ou effacer vos Données administratives et vos Données vélo dans votre Compte, à l’exception des Données administratives obligatoires qui ne sont pas effaçables. Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en vous connectant à l’adresse https://www.velco.bike/support, et en justifiant de votre identité.

Les droits ci-dessus ne sont pas applicables dans tous les cas. Nous vous invitons donc, avant toute demande, à consulter la législation applicable pour savoir dans quels cas vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits. Vous pouvez notamment consulter les informations disponibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Nous serons en droit de vous facturer les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie de vos données personnelles, en cas de demande injustifiée ou excessive.

Par ailleurs, nous pourrons suspendre ou clôturer votre Compte ou résilier le contrat conclu avec vous dans le cas où nous ne disposerions plus des données personnelles nécessaires à son exécution suite à l’exercice de ces droits.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de vos données personnelles.

Version courte pour affichage à la création du compte

Le responsable des traitements de vos données personnelles est notre société (ci-après « Nous ») : VEL’CO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 819 556 168, ayant son siège social au 168 route de Saint Joseph à Nantes (44300).

Nous collectons diverses données personnelles vous concernant, notamment votre nom, prénom et adresse e-mail, pour gérer la relation contractuelle avec vous, en particulier pour assurer l’exécution du contrat conclu avec vous, pour gérer votre compte, pour vous fournir les fonctionnalités de notre application, pour communiquer avec vous dans le cadre de la fourniture de ces fonctionnalités et des services de base ou que vous avez choisis en plus, pour vous informer sur nos produits ou services analogues au produit que vous avez acheté, à notre application ou aux services que vous utilisez et pour facturer les services payants et suivre le règlement de nos factures.

Conformément à la législation applicable, vous pouvez :

  • Obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement de vos données personnelles ;
  • Obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessus en vous connectant à l’adresse https://www.velco.tech/support, et en justifiant de votre identité. Pour en savoir plus sur les traitements de vos données personnelles, rendez-vous sur : www.velco.bike/support/donnéespersonnelles.