Collecte de données et mobilité urbaine : avancée essentielle mais controversée
La gestion des données dans le secteur de la mobilité est un enjeu stratégique. Toutes les informations personnelles des utilisateurs permettent de mieux comprendre les flux, les zones et causes d’insécurité, les comportements des usagers, et ainsi permettent d’améliorer l’offre de transport et de service afin de favoriser la multimodalité.
L’urban data est donc un incontournable pour mettre au point des outils prédictifs de gestion de trafic qui améliorent la mobilité urbaine. Comprendre, anticiper, améliorer, déployer, analyser, mesurer l’impact environnemental, créer de la valeur, rendre la ville accessible à tous… des enjeux très forts pour les villes. Afin de créer ce type d’algorithme, les technologies déployées obtiennent des données qui, si elles ne respectent pas la réglementation imposée sur les données, pourraient porter atteinte aux libertés personnels et peuvent être vues comme intrusives, avec des usagers ayant le sentiment d’être surveillés, localisés, suivis…
Les Smart Cities disposent d’un puissant maillage pour produire de la donnée, avec les citadins connectés, l’IoT, la géolocalisation, le haut débit et bientôt le Très Haut Débit avec la 5G… Au-delà du scepticisme de certains usagers, le modèle fait ses preuves : lorsqu’une seule et même application nous propose le choix de différents modes de transport selon nos préférences, c’est justement grâce à ces données qui ont été mises en commun. Les outils numériques utilisés pour améliorer l’offre de mobilité posent néanmoins la question de la place et de la protection de l’usager ainsi que de sa vie privée.
Quel équilibre entre intérêt général et risque de perte des libertés personnelles ?
RGPD et protection des données : quelques rappels
Le terme de « donnée » signifie « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » et s’utilise pour la recherche, la collecte, le stockage, la transmission ou encore le blocage.
En Europe, la collecte et le traitement de données sont fortement régis par le règlement général sur la protection des données (RGPD). En 2018, le règlement s’est étoffé pour renforcer les droits des individus. Ce règlement s’applique à toutes les entreprises, organisations et associations, dans toutes les étapes de la gestion de données. Des sanctions sont mises en place en cas de non-respect des règles et peuvent être relativement sévères (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise).
Le RGPD s’engage donc à fournir différents droits aux individus, parmi eux :
- Le consentement : Les utilisateurs doivent donner leur consentement concernant la collecte ainsi que le traitement des données.
- Le droit des personnes : La mise en place de nouveaux droits, notamment le droit d’accès aux informations de l’utilisateur par celui-ci, le droit à l’oubli à la demande de l’utilisateur, les entreprises auront un délai d’un mois pour supprimer ses données ou encore le droit d’opposition par lequel l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données le concernant.
- La transparence : Les entreprises doivent fournir des informations précises sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, stockées…
- La responsabilité : Le responsable du traitement des données doit être capable de prouver que la réglementation est respectée.
Pour plus de précisions, vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la CNIL, avec les étapes à mettre en œuvre en tant qu’entreprise pour bien respecter le RGPD.
Mobilité et règlementation : quelles protections et usages ?
Au moment de la collecte, l’entreprise doit se demander si elle respecte les principes de disposition légale, de consentement de l’utilisateur ou encore de l’intérêt légitime de l’entreprise. L’entreprise ne doit récolter que des données permettant la poursuite d’un objectif, il s’agit là du principe de minimisation des données.
Le règlement UE n°2017/1926 du 31 mai 2017 demande à chaque état membre la création d’un point d’accès national (PAN) unique aux données de toute l’offre de mobilité nationale. Il référence l’ensemble des données de mobilité nécessaires à l’information des voyageurs sur le territoire. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) désigne les collectivités territoriales comme responsables de la mise à disposition de ces données sur transport.data.gouv.fr et désigne l’Autorité de régulation des Transports compétente pour les litiges. Les autorités organisatrices de la mobilité, opérateurs de transport et fournisseurs de services de mobilité doivent mettre à disposition sur ce même PAN les données de leurs services et réseaux qui sont nécessaires à l’information des voyageurs.
Les véhicules connectés, en croissance sur le marché, disposent d’un système embarqué leur permettant de collecter et de traiter des données sur les véhicules, les trajets et les utilisateurs. Ces données sont utilisées pour des services comme l’assistance, la réparation et maintenance, la gestion de flotte… Les constructeurs automobiles ayant déjà mise en place ces dispositifs, il en vient du principe de non-discrimination envers les autres acteurs, à même de concurrencer les constructeurs. Une anonymisation des données doit être appliquée lors de la transmission de données, ce qui est la garantie du respect des libertés individuelles. Dans certains cas, les données pourront cependant permettre l’identification d’une personne, notamment lors de la détection d’accidents lorsque le véhicule transmet des informations aux secours. Dans ce cas, la LOM prévoit que les données récoltées puissent franchir cette barrière de l’anonymisation.
Les données personnelles au sein de Velco
Velco propose des solutions connectées qui reposent sur la collecte et l’analyse de données sur les véhicules, les trajets et les utilisateurs. Tous les éléments de la RGPD et de la LOM sont appliqués de la collecte des données au stockage, lui aussi protégé.
En toute transparence, la politique de confidentialité recense les données collectées et leur finalité : Quelles données ? Comment ? Pourquoi ? Où ? Par qui ? Combien de temps ? Les données sont anonymisées et stockées séparément, elles ne peuvent donc pas être croisées pour obtenir toutes les données du véhicule, des trajets et de l’identité d’un même utilisateur.
Les données récoltées par Velco sont des données telles que nom et prénom, date de naissance ou encore adresse mail de ses utilisateurs lorsqu’ils se créent un compte, d’autres données sont également collectées telles que le numéro de téléphone ou encore l’adresse postale si elles sont communiquées spontanément. Via l’application du guidon connecté Wink Bar, l’entreprise a accès à des données concernant votre véhicule connecté. Velco collecte ces informations dans le but de gérer la relation contractuelle avec ses clients, pour communiquer avec vous concernant votre compte, ou encore pour vous fournir des informations concernant l’application.
Une mobilité intelligente grâce à la data
Même si les craintes des usagers sont présentes, les protections des données sont nombreuses et solides, au niveau européen comme national. Les opérateurs, constructeurs et fournisseurs de mobilité se doivent d’appliquer la règlementation en vigueur sur les données, afin de contribuer à l’évolution intelligente de l’offre de mobilité.
La concession individuelle de participer à l’identification de tendance ou à des données précises en cas d’accidents parait un mince sacrifice par rapport aux bénéfices que chacun peut en tirer dans ses transports au quotidien.
Tant que les acteurs de la mobilité seront dans le respect de cette règlementation, ce sera donc une avancée collective pour les usagers, les organismes publics et les professionnels du secteur. La mutation des villes pour une mobilité plus verte, multimodale, sécurisée et inclusive ne pourra pas se faire sans la complète exploitation de l’urban data.