Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et Autorité Organisatrice du Transport (AOT) : définitions

La mobilité en France est aujourd’hui est un enjeu clé au niveau des collectivités.

L’AOM pour une mobilité plus pertinente

L’AOM, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a pour but de faire bénéficier les territoires de solutions et services de mobilité pertinents, c’est également une Autorité Organisatrice de Transport.

L’AOM suit la loi MAPTAM, du 27 janvier 2014, elle assure l’organisation du réseau de transport urbain sur le PTU, périmètre de transport urbain. L’AOM dispose si elle le souhaite du versement transport.

Les Autorités Organisatrice de la Mobilité ont différents rôles dans leur territoire. Elles organisent des services publics de transports réguliers urbains ou non ainsi que les transports à la demande pour compléter le trafic des transports en commun. Au moment où une communauté de commune devient une autorité organisatrice de la mobilité, elle décide de garder ou non les transports dit lourds, c’est-à-dire les transports réguliers, scolaire et à la demande, qui sont orchestrés à la base par la région. L’AOM met en avant les mobilités actives et partagées grâce aux locations de vélos et aux plateformes de covoiturage ainsi que d’autopartage.

Elle peut également organiser des services publics de transports de marchandises et de logistique urbaine si l’offre privée ne peux pas le faire.

Plusieurs « entités » peuvent posséder cette compétence. On y retrouve les communes, les établissements publics à fiscalité propre comme les métropoles, les communautés urbaines et d’agglomération ainsi que les communautés de communes, mais aussi les syndicats.

 Dans la majorité des cas, il s’agit des communautés d’agglomérations et urbaines, ainsi que des métropoles qui joue le rôle d’AOM sur les territoires.

 Les Autorités Organisatrice de la Mobilité ont la possibilité d’élaborer un plan de déplacements urbains (PDU) si elles le souhaitent. Cependant, il est obligatoire dans les AOM incluant des agglomérations de plus de 10 000 habitants. Ce plan a pour but de définir l’organisation des transports de personnes, de marchandises, de circulation et de stationnement.

L’AOT pour organiser vos voyages grâce aux transports publics réguliers

L’AOT, Autorité Organisatrice de Transport, a pour but de gérer l’institution et d’organiser les transports publics réguliers et à la demande grâce à une politique de desserte et tarifaire des transports de voyageurs. Cette autorité répond à la loi Loti, Loi d’Orientation pour les Transports Intérieurs, du 30 décembre 1982. Les AOT peuvent être l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ces entités sont appelées opérateur de transports.

L’État s’occupe des liaisons d’intérêt national, les régions mettent en place le transport d’intérêt régional ferroviaire, routier ainsi que les transports scolaires, quant aux communes et intercommunalités elles s’occupent des transports urbains.

 Le STIF (Syndicat des Transports collectifs en Ile-de-France) est une AOT des plus connus, elle travaille en collaboration avec la SNCF Mobilités et la RATP.

 L’URSSAF quant à elle, collecte des taxes de versement de transport des fonds qu’elle reverse aux AOT compétents.

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